Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Obliger les parlementaires et anciens présidents à respecter publiquement les décisions de justice.
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Demande aux députés de déposer et voter une motion de censure contre le Gouvernement
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Faciliter le renouvellement des titres de séjour
Déposée par
Commission des affaires économiques
Demande de suspension de l’interdiction de louer issue de la loi Climat et Résilience
Déposée par
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Sécuriser nos comptes bancaires contre la fraude par une validation obligatoire des nouveaux prélèvements SEPA
Déposée par
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Nationaliser les autoroutes
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Pour l’interdiction aux « collectivités territoriales » d’exercer un bénéfice foncier hors service public
Déposée par
Commission des affaires sociales
HOMMAGE NATIONAL aux victimes du COVID19 : Malades,CovidLongs,Pims,Soignants, Endeuillés
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Port d’arme se catégorie D
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Face à la généralisation de la drogue en France, exigeons un plan national d’urgence pour protéger la population
Déposée par
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Rétablir la justice fiscale par rapport aux pensions alimentaires
Déposée par
Commission des affaires sociales
Pour un suivi renforcé des indépendants et un recalcul plus juste des charges URSSAF
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