Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Pour la légalisation du travail du sexe
Déposée par
Commission des affaires sociales
Stop aux emplois remplacés par des machines sans contribution !
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Pour un député unique par département : que l’État montre l’exemple en réduisant le nombre de députés à 101
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Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Loi sur le luxe responsable et matériaux durables
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Pour une limitation du cumul des mandats dans le temps
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Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Pour le calcul de la taxe foncière et d'habitation en fonction des revenus
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Pour une commission d’enquête sur l’influence d’organisations liées à un État tiers du Proche‑Orient dans l’élaboration de lois françaises sensibles
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Création d'une loi interdisant aux membres du gouvernement et aux élus de soutenir des condamnés définitivement par la Justice
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Contre l’élévation du niveau de langue française de B1 à B2 pour la naturalisation par mariage
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Pour une Justice plus rapide, mieux dotée et plus accessible en France
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Pour la pénalisation et l'augmentation des amendes pour les toxicomanes
Déposée par
Commission des affaires économiques
Renégocier ou mettre fin au marché Européen de l'électricité
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