Commission des affaires économiques
Respect de la Norme Française pour les vêtements ( santé , environnement )
Déposée par
Commission des affaires sociales
Baisse du pouvoir d'achat des apprentis.
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Pour la poursuite des enquêtes pénales post-mortem dans les affaires de criminalité organisée:modification de l'article 6 du Code de procédure pénale.
Déposée par
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Halte aux fuites des données informatiques
Déposée par
Commission des affaires sociales
Votre employeur a le devoir de contribuer à votre protection santé. Signez et faites entendre votre voix
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Renforcer la transparence, la probité et la prévention des influences étrangères pour les députés, sénateurs et membres du Gouvernement
Déposée par
Commission des affaires étrangères
Renforcement du contrôle parlementaire sur la délivrance et le retrait des titres de séjour en cas d’ingérences étrangères.
Déposée par
Commission des affaires économiques
Pour la création d’un « projet Manhattan » français et européen de la transition écologique face au dérèglement climatique
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Création d'un outil de sondage par circonscription à l'usage des Elu·es
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Établissement d'une nouvelle Constitution
Déposée par
Commission des affaires sociales
NON A LA FAILLITE DU SYSTEME PHARMACEUTIQUE ET MEDICAL FRANCAIS
Déposée par
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Et si on demandait directement aux Français de trancher sur la place que l’on veut accorder à l’Etat dans l’économie française ?
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