Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
PÉTITION POUR METTRE FIN À LA PRATIQUE DES « QUEUES DE BUDGET » DANS LES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Pour un renforcement du contrôle démocratique des politiques de sécurité et la garantie des libertés publiques
Déposée par
Commission des affaires sociales
PÉTITION NATIONALE Pour la reconnaissance officielle d’une Journée nationale du TDAH en France
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
CONDUITE VEHICULE PAR UN SENIOR
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Limitation du mandat présidentiel
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Visioconférence pour les interrogatoires des détenus
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Interdire le mariage blanc en France ( Fraude)
Déposée par
Création d'une cour disciplinaire de la magistrature.
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Abrogation des amendes forfaitaires de « tranquillité publique », amnistie générale et remboursement intégral des sommes versées
Déposée par
Commission des affaires sociales
Projet de loi visant à interdire la vente de tabac aux personnes nées après 2009
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Une loi Gabie Renaud en France
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Pour un nouveau design du passeport français : adoptons une couverture bleu marine et célébrons notre patrimoine national
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