Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Non à la dématérialisation imposée des cours de français FLE
Déposée par
Commission des affaires économiques
Pour le droit de ne pas être équipé du compteur communicant « Linky » et pour que ce droit ne soit pas soumis au paiement d’une cotisation supplémenta
Déposée par
Commission des affaires économiques
Loi de défense des agriculteurs français et d’interdiction de l’importation de produits agricoles utilisant des produits interdits pour les cultiver
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Pour la pérennisation du poker associatif en France
Déposée par
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Contre les 211 milliards d’euros d’argent public attribués sans contre-partie aux entreprises, pour des aides plafonnées et ciblées
Déposée par
Commission des affaires sociales
TUC, toujours oubliés de la retraite
Déposée par
Commission des affaires étrangères
Non au génocide à Gaza : pétition pour que la France envoi en urgence la Marine nationale briser le blocus et instaurer un couloir humanitaire.
Déposée par Coralie COMS
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Peine d’inéligibilité obligatoire pour les élus condamnés pour violences faites aux enfants, violences sexuelles et violences intrafamiliales
Déposée par
Commission des affaires économiques
Pour le maintien d'un service public de la médiation numérique
Déposée par
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Bien être animal
Déposée par
Commission des affaires sociales
La Santé est un droit fondamental : ensemble, exigeons le retrait des mesures d'austérité du PLFSS !
Déposée par
Commission des affaires étrangères
Pour une commission d’enquête parlementaire sur la situation à Gaza et les positions du gouvernement français
Déposée par