Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
PETITION POUR LA PRISE EN COMPTE OBLIGATOIRE DES RECOMMANDATIONS DE LA COUR DES COMPTES
Déposée par
Commission des affaires économiques
Pour la suppression des publicités télévisuelles entre 21h et 23h et un démarrage des programmes du soir à 21h
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Pour que les camping-cars soient reconnus comme des véhicules à part entière et pour mettre fin aux interdictions abusives de stationnement
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Limitation à 10 ans de l’exercice d’un mandat ou d’une fonction politique dans une vie
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Contre la souffrance animale en obligeant l'étourdissement de l'animal avant abattage
Déposée par
Commission des affaires économiques
Contre la facturation électronique obligatoire imposée sans accompagnement suffisant aux entreprises, artisans et indépendants
Déposée par
Commission des affaires sociales
Pour le rétablissement des aides à l’embauche des alternants
Déposée par
Commission des affaires sociales
URSSAF : trop, c’est trop !
Déposée par
Commission des affaires sociales
Pour le droit des bébés à rester plus de 10 semaines auprès de leur mère
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Obligation de participation d'un quorum minimal de députés pour qu'un texte de loi puisse être voté
Déposée par
Commission des affaires sociales
L'Addepf demande à être auditionnée par la commission d'enquête sur les manquements des politiques de la Protection de l'Enfance
Déposée par
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Pour une Loi "Ombre et Fraîcheur" - Instaurer un standard national canopée urbaine
Déposée par