Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Donner une conséquence aux pétitions citoyennes
Déposée par
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Préservons le droit au découvert !
Déposée par
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
TVA À 5.5% SUR L'ÉNERGIE
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Prendre en compte les bulletins blancs lors des élections
Déposée par
Commission des affaires économiques
Démarchages téléphoniques abusifs
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Rendre illégales l'achat et la vente d'animaux de compagnie
Déposée par
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Pour la suppression de l'Arcom
Déposée par
Commission des affaires économiques
Pour un plan national de soutien à l’agriculture locale et biologique
Déposée par
Commission des affaires économiques
Interdiction d'importer des produits alimentaires traités à l'acétamipiride ou ses dérivés
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Pour une démocratie irréprochable : Renforçons le contrôle des élections internes de l’Assemblée nationale et du Sénat
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Protection des mineurs vis à vis des réseaux sociaux
Déposée par
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Reconnaître l’impact des pesticides sur les allergies saisonnières
Déposée par