Commission des affaires économiques
Pour un encadrement strict de l’utilisation des canons effaroucheurs
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Encadrement de l’usage de l’article 49, alinéa 1er de la Constitution
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Changeons la Constitution pour changer de République
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Pour la légalisation et la régulation des maisons closes en France
Déposée par
Commission de la défense nationale et des forces armées
Mise en place d’un service militaire obligatoire de 4 semaines
Déposée par
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Pour la gratuité des transports scolaires partout en France
Déposée par
Commission des affaires sociales
Pour l'abrogation de la réforme du RSA
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Un vote à choix préférentiel dans les élections françaises pour une vraie représentativité
Déposée par
Commission des affaires sociales
Non à l'article 23 sur la vape
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Créer un « Stationnement Prioritaire » pour les détenteurs de la Carte Mobilité Inclusion
Déposée par
Commission des affaires sociales
Pour la création de centres de réhabilitation psycho-sociale en milieu naturel après hospitalisation psychiatrique
Déposée par
Commission des affaires sociales
Pour un droit à l'arrêt de travail dès la veille d'une coloscopie
Déposée par