Commission des affaires sociales
Mise en place d'une réglementation des offres "job étudiant "
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Réseaux de prostitution en France
Déposée par
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Pour la création d'une Journée nationale de solidarité des médias au profit des grandes causes nationales
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Pour une sécurité renforcée aux abords des écoles, collèges et lycées : éloignons les logements de criminels et délinquants à risque de récidive !
Déposée par Silvano DAMIANI
Commission des affaires sociales
Réformer le taux d'encadrement dans les EHPAD en instaurant une loi qui impose le ratio
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Pouvoir des collectivités locales
Déposée par
Commission des affaires étrangères
Pour le renforcement des liens français avec la justice européenne et internationale
Déposée par
Commission des affaires économiques
Pétition pour des Négociations Commerciales Plus Flexibles et Plus Justes
Déposée par
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Pour une loi imposant à tous les clubs pros de devenir coopératifs (SCIC) d’ici 2029
Déposée par
Commission des affaires sociales
Pouvoir choisir les charges patronales sur son salaire
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Pour une loi exceptionnelle favorisant le restitution des bijoux historiques dérobés au musée du Louvre
Déposée par
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Encadrement des œuvres d'art public exposant les mineurs à des représentations violentes
Déposée par