Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
divorce ( protection )
Déposée par
Commission des affaires économiques
Limiter le nombre de boutiques de luxe en France
Déposée par
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Pour une évolution des dispositifs de défiscalisation au service du logement et de l’emploi dans les territoires ultramarins
Déposée par
Commission des affaires économiques
Pour la création d’un Pass National Étudiant Luxe en faveur de l’égalité des chances et de la compétitivité française
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Séparation et mensonges
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Réforme démocratique des élections municipales
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Elections municipales à un seul tour
Déposée par
Commission des affaires économiques
Pour un tarif électrique dynamique et saisonnier : un prix plus ajusté indexé sur les prix spot RTE
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Motivations de refus de visa long séjour objectifs et fondés.
Déposée par
Commission des affaires sociales
Morphiniques et opioïdes
Déposée par
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
SUPPRESSION DU DELAI DE 5 ANNEES POUR CONSERVER LES NOTES D'UN EXAMEN
Déposée par
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Santé public (compagnie aérienne Française ou Low Cost )
Déposée par