Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Pour une Justice plus rapide, mieux dotée et plus accessible en France
Déposée par
Commission des affaires économiques
Renégocier ou mettre fin au marché Européen de l'électricité
Déposée par
Commission des affaires économiques
Pour nos agriculteurs, soutenons la loi Duplomb
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Pour une France sans gouvernement.
Déposée par
Commission des affaires étrangères
Pétition pour l’introduction de l’Espéranto comme langue commune européenne
Déposée par
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Impôts fonciers selon revenus
Déposée par
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Réduction des tarifs de péage en cas de travaux sur les autoroutes
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Interdiction du droit de vote pour les étrangers
Déposée par
Commission des affaires sociales
Pour le maintien de la psychanalyse dans le champ des soins remboursés
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Pour une expérience professionnelle obligatoire avant d’entrer en politique
Déposée par
Commission des affaires sociales
Canicules : 23 ans de prélèvements, près de 60 milliards, toujours pas de plan. Exigeons une planification nationale.
Déposée par
Commission de la défense nationale et des forces armées
Travail obligatoire des condamnés emprisonnés pour l’armement militaire
Déposée par