Commission des affaires économiques
Pour une relance industrielle sociale et écologique et la protection des emplois en France
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Elections municipales pour les communes de moins de 1 000 habitants
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Quelle personne à la présidence de la République ?
Déposée par
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Instauration de la Fête de la Musique le 3ème samedi de juin
Déposée par
Commission des affaires économiques
Diminution tarifaire de l'électricité en cas de canicule
Déposée par
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Annulation du malus écologique automobile
Déposée par
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Justice fiscale élargie
Déposée par
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Régulation des réseaux sociaux...
Déposée par
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Vêtements – hygiène, sécurité dans les piscines publiques.
Déposée par
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Loto des salariés
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Pour une reconnaissance plus juste du rôle des conciliateurs de justice
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Pour l'introduction de la méditation dans les prisons françaises
Déposée par