Commission des affaires sociales
Heures supplémentaires : exonération d’impôts sans plafond
Déposée par
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
TVA à 2,5% pour les produits importés de l'outremer
Déposée par
Commission de la défense nationale et des forces armées
Rétablissement du service militaire (durée 2 à 3 mois)
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Nous refusons que l'accès à la Justice dépende de l'argent non au décret Rivage .
Déposée par
Commission des affaires sociales
Pétition pour un symbole du handicap plus inclusif et représentatif des handicaps invisibles
Déposée par
Commission des affaires sociales
Chaque semaine compte : 15 heures pour chaque enfant autiste!
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Rendre le dépistage des maladies génétiques héréditaire obligatoire (élevage canin professionnel)
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Pour la reconnaissance et la sécurisation de la profession d'agent de sécurité
Déposée par
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Pour un investissement public plus éthique
Déposée par
Commission des affaires économiques
Suppression de la 2 G et ou 3 G = NON
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Pétition pour que l’Assemblée prenne enfin les Français en compte.
Déposée par