Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Proposition de Réforme du Scrutin Législatif
Déposée par
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Loi pour la protection des herbiers marins et un yachting responsable
Déposée par
Commission des affaires sociales
Pour la régulation de l’activité de médecine esthétique par les médecins dermatologues, s’exerçant au détriment des consultations de dermatologie prév
Déposée par
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réguler la multipropriété des médias et la diffusion de fausses informations
Déposée par
Commission des affaires sociales
Pour EXIGER un VOTE de l'ASSEMBLÉE NATIONALE sur la réforme des RETRAITES de 2023
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Inscrivons les racines chrétiennes de la France dans notre Constitution française
Déposée par
Commission des affaires étrangères
Appel du 6 août 2025
Déposée par
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Pétition contre la mise en place de l'interdiction des réseaux sociaux au moins de 15 ans.
Déposée par
Commission des affaires économiques
Pour privilégier les produits locaux et bio dans les cantines scolaires
Déposée par
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Pétition contre la future règlementation du découvert bancaire
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Autoriser clairement les feux de position spécifiques sécurisant plus efficacement les cyclistes
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Non à la loi Yadan Episode 2
Déposée par Romain EMERIAU