Commission des affaires économiques
Pour la résilience des territoires et la sécurisation durable de notre système alimentaire
Déposée par
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Le Plafond de l'indécence
Déposée par
Commission des affaires sociales
APL pour personne handicapée propriétaire
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Demande de réforme du régime de responsabilité des décideurs publics en cas de condamnation de l’État
Déposée par
Commission des affaires économiques
Loi contre l'abrutissement publicitaire
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Proposition de service militaire comme peine
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Lutte incendie - interdiction nationale et saisonnière de fumer dans l'espace public extérieur, du 1er mai au 31 octobre
Déposée par
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
PÉTITION — SOIGNONS D’ABORD LA FRANCE
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Commission des affaires économiques
Bailleurs et conditions de locations
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Commission des affaires économiques
Pour un luxe accessible à toutes les morphologies !
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Stop au rachat par LBO des clubs sportifs professionnels !
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Formation obligatoire des forces de l'ordre aux violences validistes et à la neurodiversité
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