Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Pour un vote électronique modernisé et une visibilité des mesures qui en sont issues
Déposée par
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Contre la fin du secret de la confession : pétition sur la proposition de loi numéro 2708
Déposée par
Commission des affaires sociales
Considération des candidatures sans a priori d'âge ou d'expérience
Déposée par
Commission des affaires économiques
Proposition de Loi Citoyenne : Instaurer la "Tri-force" numérique pour la protection des mineurs sur les réseaux sociaux
Déposée par
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Modification des critères d'éligibilité du Dispositif Pass'Sport 2026
Déposée par
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Stop à la hausse des taxes sur l'énergie et au matraquage du pouvoir d'achat !
Déposée par
Commission des affaires sociales
Ne taxez pas les malades : non à l’imposition des indemnités journalières des personnes en ALD
Déposée par
Commission des affaires sociales
Pour un départ de retraite plutôt est une réparation des contributions plus juste
Déposée par
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Rendre optionnel le projet d'engagement citoyen en étude supérieure
Déposée par
Commission des affaires économiques
Simplification de la norme Etablissement recevant du public du 2ème groupe pour les petites structures
Déposée par
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réforme de règlementation de l'impression
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Pour le droit d’exercer un mandat parlementaire à distance
Déposée par