Commission des affaires sociales
Pour un système de santé connecté, sécurisé et économique en France
Déposée par
Commission des affaires économiques
Pour la protection des consommateurs et la sauvegarde du patrimoine culturel à l’ère numérique
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Soumettre la reconnaissance tardive d'un enfant par un homme à l'accord de la mère
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Pétition pour un vote simplifié, sûr et citoyen
Déposée par
Commission des affaires sociales
Trimestres éducation aux pères : restaurer l'égalité d'attribution
Déposée par
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travail dissimulé et concurrence déloyale dans l'administration française.
Déposée par
Commission des affaires sociales
Création d’un Observatoire national de la Santé Intégrative et Existentielle
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Pétition pour la révision de l’âge minimum requis pour la présidence de la République française
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Hommage et reconnaissance par l’État aux policiers héros du 13 novembre 2015
Déposée par
Commission des affaires économiques
Pour l'enregistrement obligatoire des rendez-vous contractuels : Stop aux pratiques commerciales trompeuses
Déposée par
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
budget
Déposée par
Commission des affaires sociales
Pétition pour le renforcement de l’article R.4127-7 du code de la santé publique
Déposée par