Commission des affaires économiques
STOP à la Spéculation sur l'électricité et le gaz .
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Commission d’enquête sur la gestion des gilets jaunes par l’État, y compris le rôle du Président de la République
Déposée par
Commission des affaires sociales
Pour une loi stricte encadrant la vente du protoxyde d’azote
Déposée par
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Pour l'attribution d'une personnalité morale à la nature.
Déposée par
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Interdire réellement les vols intérieurs en France métropolitaine
Déposée par
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Choisissons librement le mode d’instruction donné à nos enfants
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Pour la légalisation du travail du sexe
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Pour le vote obligatoire de tous les citoyens Français et la prise en compte des votes blancs
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Pour la reconnaissance pénale des violences commises lors de relations sexuelles, même en l’absence de qualification de viol
Déposée par
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Baisse de la TVA sur les énergies et l alimentation générale
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Pour une élection présidentielle plus représentative : Fin du vote par défaut !
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Application immédiate de l’article 68 : la Constitution doit être respectée
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