Commission des affaires sociales
Pour la reconnaissance officielle du syndrome des ovaires polykystiques (SOPK) et un accès équitable à la procréation médicalement assistée (PMA)
Déposée par
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Suspendre la chasse pendant trois ans dans les zones gravement touchées par les incendies
Déposée par
Commission des affaires étrangères
Nous citoyens français demandons le refus de la ratification de l'accorde de libre-échange entre l'Union européenne et le MercoSur
Déposée par
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Moratoire immédiat sur la chasse en raison de l'urgence climatique
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Casier judiciaire vierge pour l'élection du ou de la Président(e) de la République française
Déposée par
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Les plateformes ne font pas la loi – Moratoire immédiat et gel total du secteur VTC
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Police municipale et gardes champêtres : pour la reconnaissance sociale pleine et entière
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
FAIRE DE LA LUTTE CONTRE L’ABANDON ET LA MALTRAITANCE ANIMALE UNE PRIORITÉ NATIONALE
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
FORMATION MOTO 125cc ETENDUE AU 250cc
Déposée par
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Pétition citoyenne pour l’instauration d’une taxe Zucman sur les ultra-riches
Déposée par
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
PETITION CONTRE LA SUPPRESSION DE L'ABATTEMENT FISCAL DE 10 % POUR LES RETRAITES
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Proposition de loi sur le 1er mai
Déposée par