Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Pour la gratuité des cantines scolaires pour tous les enfants
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Pétition citoyenne : Pour une politique exemplaire
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Remettre les frontières
Déposée par
Commission des affaires économiques
LOGEMENT : Résiliation de bail automatique après 2 mois de loyer impayé
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Pour instaurer un référendum de confiance citoyen en cas de crise politique grave
Déposée par
Commission des affaires sociales
Suppression de la pension alimentaire en Garde Alternée /sauf en cas d'écart de salaire significatif ayant un impact sur le train de vie des enfants
Déposée par
Commission des affaires sociales
Maintien de la prime de Noël
Déposée par
Commission des affaires économiques
Guichet unique INPI : réparer d’urgence des dysfonctionnements qui bloquent nos entreprises
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Garantir l’accueil des victimes dans les services de police et de gendarmerie
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Pour un renforcement effectif de la protection des cyclistes dans le Code de la route français
Déposée par
Commission des affaires étrangères
Remettre les frontières
Déposée par
Commission des affaires sociales
Suspension du dioxyde de titane
Déposée par