Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
POUR UNE DÉMOCRATIE VIVANTE : RENDONS LE VOTE OBLIGATOIRE
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Pour l'interdiction de fumer au volant afin de prévenir les incendies et garantir la sécurité publique
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Renforcer l'effet démocratique des pétitions citoyennes à l'Assemblée nationale
Déposée par
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Supprimer les chaînes d'information en continu
Déposée par
Commission des affaires économiques
Rendre les DTU (Documents Techniques Unifiés) gratuits et accessibles à tous
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Manifestation pacifique : stop aux interventions disproportionnées des CRS !
Déposée par
Commission des affaires sociales
Pour l’obligation de la climatisation et de la régulation thermique dans les établissements d'enseignement, de santé, les lieux publics et les cars
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Augmenter en urgence la flotte d’avions bombardiers d’eau (Canadair/Dash 8) de la Sécurité civile
Déposée par
Commission des affaires sociales
De l usage de la défense syndicale généralisé au droit du travail pour tous , commise d ' office
Déposée par
Commission des affaires étrangères
notre position sur la défense de l'enfant dans le monde
Déposée par
Commission des affaires sociales
Retour remboursement 100% bon transport VSL pour consultation pour patients en ALD
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Pour une enquête parlementaire sur l’exécution effective des OQTF et la protection des citoyens
Déposée par