Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Pour l'accessibilité de tous les lieux recevant du public
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Améliorer ce site pour aller vers une démocratie plus directe
Déposée par
Commission des affaires économiques
Pour l’interdiction de la publicité pour les chaînes de restauration rapide et la promotion prioritaire de la consommation locale
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Limiter le nombre de mandat successifs des maires
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Pour l’instauration d’un référendum participatif numérique et citoyen à fréquence régulière en France
Déposée par
Commission des affaires économiques
Pour un choc de confiance locative : protéger les propriétaires pour libérer le logement et accroître l'accès aux logements
Déposée par
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Créer des leviers légaux pour limiter la pollution des zones de captage de l'eau
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Renforcer la protection des victimes et des témoins de violences sexistes, sexuelles et de harcèlement au travail
Déposée par
Commission des affaires économiques
Mettre fin à l'ébouillantage
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Pour une réforme du bien-être canin et des races fragiles à museau court
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Obligation de formation de mise à niveau du code de la route
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Pétition pour une clarification des droits et responsabilités des binationaux
Déposée par