Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Pour une sécurité renforcée aux abords des écoles, collèges et lycées : éloignons les logements de criminels et délinquants à risque de récidive
Déposée par
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Pour un ajustement et une révision complète de la taxe foncière des immeubles mixtes (commerces et habitations) alignement sur la valeur locative
Déposée par
Commission des affaires économiques
Jeux vidéos violent ( protection , santé mentale )
Déposée par Karine GRECH
Commission des affaires sociales
Non au gel des APL et de la prime d'activité en 2027
Déposée par
Commission des affaires sociales
Mise en danger des résidents EHPAD - Opacité des 43: Loi Ratio 4/10
Déposée par
Commission des affaires économiques
Simplification des obligations de diagnostic thermique
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Parties Politique Diverses
Déposée par
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Pour l'élargissement des critères d'octroi ou pas de limitation des crédits d'impôts dans le cadre de l'aide à la personne par l'emploi d'un salarié
Déposée par
Pour une égalité tarifaire entre les femmes et les hommes sur les plateformes de rencontres
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Pour imposer un CADRE EGALITAIRE, CONFORME AUX CODES PENAL et CIVIL, A LA HIERARCHIE DES NORMES FR et EU pour L AVENIR DE LA NOUVELLE CALEDONIE
Déposée par
Commission des affaires économiques
Sécurité contrôle technique des motos
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Fin du vote sous isoloir
Déposée par