Commission des affaires sociales
Projet de loi citoyenne — Loi visant à responsabiliser les refus de vaccination dans le cadre de la santé publique collective
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Visite médicale pour permis de conduire des personnes âgées
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Non au chantage algérien sur les OQTF
Déposée par
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Non à la suppression de deux jours fériés
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Suffrage universel direct pour les élections sénatoriales et abaissement obligatoire de l'âge minimal pour devenir sénateur
Déposée par
Commission des affaires sociales
Allonger les congés, soutenir les parents, relancer la natalité
Déposée par
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Révision des taux et du périmètre de la TVA
Déposée par
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
ARTICLE 9 PROJET LOI DE FINANCE 2025 MALUS VEHICULE USAGES EN PROVENANCE DE l'UE
Déposée par
Commission des affaires sociales
retour au visite du médecin a domicile de ses patients
Déposée par
Commission des affaires sociales
la retraite des pauvres
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Supprimons le Sénat
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Pétition pour reprendre la Bastille et regagner un jour férié
Déposée par