Commission des affaires sociales
Encourager l’investissement de long terme : pour une exonération fiscale des gains sur PEA et CTO à la retraite
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Coupler les systèmes de vidéosurveillance à des dispositifs de surveillance infrarouge (IR) en milieu ultra urbain (zones denses, à forte activité, so
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Pour la création de commissions de lecture citoyenne dans les institutions de la République
Déposée par
Commission des affaires sociales
Suppression jours fériés religieux (catholiques)
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Proposition de révision constitutionnelle – Souveraineté alimentaire et normative
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Élections présidentielles trois candidats au deuxième tour
Déposée par
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Plafonnement de la taxe foncière en fonction de la valeur locative réelle du bien
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Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Mobilité pour tous : priorisons les bus, pas les bouchons.
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Proportionnelle aux élections législatives : pour une Assemblée plus représentative du vote des français
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Pour une réforme du service public
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Sécurité , stérilisation animaux
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Commission des affaires sociales
Réforme de la vape défense en tant que vapoteur confirmé depuis 2012
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