Commission des affaires sociales
Ne pas imposer des règles d'inégalités pour la loi de finance de la sécurité sociale pour les personnes en ALD
Déposée par
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Pour une reconnaissance fiscale de l’engagement bénévole des retraités
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
NON À LA DYSTOPIE NUMÉRIQUE : INTERDISONS L'IDENTIFICATION BIOMÉTRIQUE OBLIGATOIRE AVANT QU'IL NE SOIT TROP TARD
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Pour des amendes pénales proportionnelles aux revenus des individus
Déposée par
Commission des affaires économiques
Pour une normalisation des loyers des établissements commerciaux
Déposée par
Commission des affaires sociales
Pour la protection et le bien-être des enfants en France
Déposée par
Commission des affaires sociales
Stop à l’augmentation du prix des médicaments et des soins de santé !
Déposée par
Commission des affaires économiques
Blocage des prix des carburants
Déposée par
Commission des affaires sociales
Canicule de 2003, canicule 2026 - journée de solidarité: ou sont les résultats?
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Titre : Justice à la dérive, victimes en souffrance : rallongez la prescription, effacez l’impunité !
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
La reconnaissance du mensonge d'état comme un delit
Déposée par
Commission des affaires sociales
Pour l'utilisation des mutuelles pour payer directement les médecin et spécialiste
Déposée par