Commission des affaires étrangères
Encourager le rachat d’une partie de la dette publique française par des investisseurs français et européens
Déposée par
Commission des affaires sociales
Règlementation des maisons de retraite en France (EHPAD)
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Pétition pour la réforme du système de points du permis de conduire
Déposée par
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Sécurisation , sauvegarde des trésors nationaux et du patrimoine
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Changement d’heure - Choix par Referendum et clause de revoyure tous les 20 ans
Déposée par
Commission des affaires sociales
PÉTITION CITOYENNE POUR LA CRÉATION D’UN DROIT OPPOSABLE À LA PRISE EN CHARGE SANITAIRE (DOPS)
Déposée par
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Changement de calcul de la TVA
Déposée par
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Permettre aux micro-entrepreneurs et gérants de société de retirer 150€/semaine en cash sans justificatif
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Pour une requalification du devoir de réserve et de l’obligation de neutralité des agents publics en dehors de leur temps de travail
Déposée par
Commission des affaires sociales
Don du sang après transfusion : pour une révision des règles injustes et dépassées
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Pour une continuité territoriale équitable et la fin de l’inégalité de traitement des familles originaires de La Réunion résidant en métropole
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Trottinette : usage sur la voie publique
Déposée par