Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Pour un registre public et encadré des personnes définitivement condamnées pour crimes sexuels sur mineurs
Déposée par
Commission des affaires sociales
Pour l’interdiction de la cigarette sur les terrasses de cafés et restaurants
Déposée par
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Taxe sur les campings car
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Pour que le VOTE BLANC soit comptabilisé dans les suffrages et puisse invalider une élection
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Désarmer les forces de l'ordre
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
STOP au cyber harcèlement
Déposée par
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Réduire les nuisances du transport routier et développer un fret durable
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Majorité pénale à 16 ans, alors, Droit de vote national à 16 ans
Déposée par
Commission des affaires étrangères
Déclaration de guerre à Israël
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Nouveau système de République
Déposée par
Commission des affaires économiques
Mise en place d'une base de donnée publique complète et à jour des tarifs pratiqués en grande surface
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Inscrire l’équilibre des dépenses sociales dans la Constitution
Déposée par