Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Mesdames et Messieurs les Députés, ... négociez svp.
Déposée par
Commission de la défense nationale et des forces armées
Nomination du prochain porte avion francais
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Collier ou micro-puce électronique ( chats,chients )
Déposée par
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Pour l’insertion professionnelle précoce des jeunes (PAIF)
Déposée par
Commission des affaires économiques
Chiens , Chats LOF
Déposée par
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Paiement par carte pour tous : un outil simple pour une fiscalité juste et transparente
Déposée par
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Proposition de loi pour un encadrement national de la cantine scolaire et la protection financière des familles
Déposée par
Commission des affaires économiques
Création d’une Journée nationale du Savoir-Faire Français dans le Luxe
Déposée par
Commission des affaires économiques
Associations : Arrêtons l’arnaque fiscale et sanitaire ! Commerce interdit sans professionnel.
Déposée par
Commission des affaires sociales
Votre employeur a le devoir de contribuer à votre protection santé. Signez et faites entendre votre voix pour qu'une aide à la mutuelle soit enfin mis
Déposée par
Commission des affaires économiques
Stop aux abus et au harcèlement des clients : exigeons des pratiques justes de la part d’Orange
Déposée par
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Education , autorité parentale
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