Commission des affaires sociales
Rupture Conventionnelle
Déposée par
Commission des affaires sociales
Équilibrage des droits de fin de contrat
Déposée par
Commission des affaires sociales
Les catégories actives infirmière et infirmières spécialisées de la fonction publique hospitalière
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Créer une troisième assemblée
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Modification du code pénal pour renforcer la lutte contre l’amalgame religieux collectif
Déposée par
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Créer un crédit d'impôt pour ce qu'on nous oblige à avoir
Déposée par
Commission des affaires sociales
Placement abusif d'enfants dans la manche
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Pour l'adaptation des délais de contre-visite du contrôle technique automobile aux réalités logistiques des Outre-mer (DROM)
Déposée par
Commission des affaires sociales
Un fœtus dois être reconnu comme personne physique.
Déposée par
Commission des affaires économiques
Pétition pour la réouverture des études d'explorations pétrolières dans les eaux Guyanaises
Déposée par
Commission des affaires sociales
Pour une garantie effective de dignité par le travail et un rééquilibrage des rapports économiques
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Protection santé mentale (sectes)
Déposée par