Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Pour l’extension des causes d’inéligibilité : Etendue dans le spectre des condamnations ET étendue aux élus municipaux
Déposée par
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
OUI à une meilleure reconnaissance des langues régionales !
Déposée par
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Nos enfants n’ont plus le temps d’attendre
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Retrait du second tour électoral
Déposée par
Commission des affaires étrangères
Refus de la reconnaissance d'un état palestinien tant que le Hamas n'aura pas été mis hors d'état de nuire
Déposée par David FARRUCH
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Pétition pour restreindre la vente de protoxyde d’azote aux professionnels
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Pour la défense de l’indépendance de la justice face aux attaques politiques
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Accorder un titre de séjour aux étrangers résidents en France depuis 10 ans
Déposée par
Commission des affaires économiques
Traçabilité des Images et Vidéo IA
Déposée par
Commission des affaires économiques
Loi d’encadrement de l’intelligence artificielle dans la création publicitaire
Déposée par
Commission des affaires sociales
RETRAITES des fonctionnaires HANDICAPÉS : Halte à la DISCRIMINATION !
Déposée par
Commission des affaires sociales
🚑 Garantir un accès effectif aux urgences pour chaque citoyen, partout en France 🚑
Déposée par