Commission des affaires économiques
Intégrer les animaux de compagnie dans les réservations hôtelières et de plein air
Déposée par
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Proposition d'extension exceptionnelle de l'aide ACRE pour une durée de 24 mois face à la crise économique
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Pour une réforme des compétences de la Cour de cassation : permettre le contrôle des faits en cas d'erreur manifeste
Déposée par
Commission des affaires sociales
Proposition de loi prise en charge opération des fortes myopie au delà de -12 dioptries par la Sécurité Sociale
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Et si les Français choisissaient aussi leur Premier ministre et leurs ministres ?
Déposée par
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Ajustement de la rémunération du gouverneur de la Banque de France
Déposée par
Commission des affaires sociales
Abrogation arrêté ministériel
Déposée par
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Crédit d'impôt pour dons lorsque l'on n'est pas imposable
Déposée par
Commission des affaires sociales
Pour la prise en compte du bénévolat associatif dans le calcul de la retraite
Déposée par
Commission des affaires économiques
Cotisations sociales des automates et intelligence artificielle
Déposée par
Commission des affaires étrangères
Libérez Paul Watson - Sea Sheperd - Défenseur des Océans
Déposée par
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Établir une réserve nationale stratégique de Bitcoin
Déposée par