Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Pétition citoyenne pour l’intégration d’une taxe sur les transactions financières étendues
Déposée par
Commission des affaires économiques
CONTRE PETITION POUR LA LOI DUPLOMB
Déposée par
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Exonération de l'impôt foncier pour les propriétaires pauvres
Déposée par
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
OBLIGATION DU PORT D'UN CENDRIER PORTATIF POUR LES FUMEURS
Déposée par
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Révision vignette Crit'air ZFE pollution réelle des véhicules
Déposée par
Commission des affaires économiques
Création d un pesticide score/herbicide score
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Destitution du président macron
Déposée par
Commission des affaires économiques
Faire payer les entreprises les plus polluantes pour les dégâts climatiques
Déposée par
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
PLANTONS DES ARBRES !
Déposée par
Commission des affaires sociales
Contre la hausse des cotisations des complémentaires santé. Appliquons le 100% Sécu
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Réforme de l'article 49.3
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Pour que le vote blanc compte comme suffrage exprimé
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