Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Loi Lyhanna
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Permis de conduire vélo
Déposée par
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Demande de réalisation d’un audit public et indépendant des comptes de l’État
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Contre le dépot d'un projet de loi reprenant les élements de la loi Yadan
Déposée par
Commission des affaires sociales
Rendre la totalité de la CSG déductible de l'impôt sur le revenu
Déposée par
Commission des affaires sociales
Autisme : trop de familles sont encore laissées sans solution
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
📍 Objectif : Ramener le temps d’intervention à 7 minutes maximum en zone rurale (soit équivalent aux standards urbains les plus réactifs, voire aux n
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Pour la réaffectation des financements de l'enseignement privé vers l'école publique
Déposée par
Commission des affaires économiques
Plafonner le carburant à 1,90
Déposée par
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Loi relative aux contributions des grands groupes en faveur des oeuvres caritatives
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Empêcher les condamnés de gagner de l’argent avec leurs crimes
Déposée par
Commission des affaires économiques
Gel du prix des carburants
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