Commission des affaires économiques
Loi pour l'ouverture du luxe au public
Déposée par
Commission des affaires économiques
Création d'un Souscription Industrielle pour les Entreprises Françaises et Européennes (SIEFE).
Déposée par
Commission des affaires sociales
Pour la création d'une plateforme e-Satis dédiée aux soignants
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Statut Général des Fonctionnaires
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Collier ou micro-puce électronique (Chiens et chats )
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Pour améliorer la sécurité des cyclistes et conducteurs de véhicules motorisés sur les routes secondaires
Déposée par
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Vacances scolaires dès le solstice d'été.
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Évolution du régime de mariage sous séparation des biens
Déposée par
Commission des affaires économiques
Relancer l'économie Française
Déposée par
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Supprimons la SACEM
Déposée par
Commission des affaires sociales
Réformer le taux d'encadrement dans les EHPAD en instaurant une loi qui impose le ratio
Déposée par
Commission des affaires économiques
Pour l’interdiction des publicités entièrement générées par l’IA et la protection des emplois humains
Déposée par