Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Chiens : le respect de l’obligation de tenir les chiens en laisse dans l’espace public
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Renforcer les exigences de probité et d'honorabilité pour l'exercice des responsabilités publiques
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Véhicule de police sous boîte noire
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Pour le retour aux anciennes régions françaises
Déposée par
Commission des affaires sociales
Pour l'obtention du salaire brut et l'exonération d'impôts pour les gens qui n'iront pas faire une prise de sang annuelle selon le projet de loi
Déposée par
Commission des affaires sociales
Création d'une commission d’enquête sur la part décroissante du budget des ménages consacrée à l’alimentation et ses conséquences
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Pour une indemnisation effective des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
Déposée par
Commission des affaires étrangères
Haïti : pétition de solidarité pour rétablir la justice sociale
Déposée par
Commission des affaires économiques
Pour un véritable débat citoyen et participatif sur notre avenir énergétique sans recourir au nucléaire
Déposée par
Commission de la défense nationale et des forces armées
Service militaire
Déposée par
Commission des affaires économiques
Revalorisation substantielle du Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (SMIC)
Déposée par
Commission des affaires économiques
Pour un encadrement strict du recours à l’abattage total des troupeaux
Déposée par