Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Pour un abattement simple, juste et majoré de 3 millions d'euros sur les transmissions de Successions familiales
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Pour un référendum sur la proportionnelle
Déposée par
Commission des affaires sociales
ASPA minimum vieillesse
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Justice pénale : garantir la protection et la voix des victimes comme principe fondamental
Déposée par
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Écoles et formations : Stop au lobbying politique et partisan
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Loi pour la fin de la prohibition, lutte contre le traffic
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Pétition citoyenne pour une meilleure expertise au sein du Gouvernement
Déposée par
Commission des affaires sociales
Non à la publicité de marque d'alcool sur les affiches publicitaires panneau , voitures ( Santé addiction , protection )
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
PÉTITION CITOYENNE POUR LE RENFORCEMENT DE LA PROTECTION DES CITOYENS ET DES ENFANTS FACE AUX VIOLENCES GRAVES
Déposée par
Commission des affaires sociales
Renforcer les contrôles et la lutte contre la fraude à l’Assurance Maladie
Déposée par
Commission des affaires économiques
Tendant à l’abrogation de l’obligation de dépôt de caution auprès des bailleurs publics dans le cadre des logements sociaux
Déposée par
Commission des affaires économiques
Pour des Sanctions Financières Efficaces dans le Cadre du Décret Tertiaire : Propositions pour des Amendes en Pourcentage du Chiffre d'Affaires
Déposée par