Commission des affaires étrangères
Droits de douane sur les importations de pays n'ayant pas ratifié l'Accord de Paris sur le climat (COP21)
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Interdire les déclarations factuellement erronées dans le débat politique
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Pour une véritable protection des victimes de violences conjugales dans le partage des biens
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Changer la loi sur les détenteurs d’images pédopornographiques
Déposée par
Commission des affaires économiques
Un logement décent et sans condition pour la totalité des sans-abri en France !
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Pour une réforme des conditions d’examen des pétitions citoyennes de l’Assemblée nationale
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Construction de plus de canadairs en France pour chaque département
Déposée par
Commission des affaires étrangères
Vie ou mort de lalangue, de la culture, et de la reIigion ukrainienne
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Modification de la réglementation sur le cumul d’activité des fonctionnaires et le statut d’auto-entrepreneur
Déposée par
Commission des affaires économiques
Isaac Ribeiro : Pour une enquête publique sur les pratiques du groupe Stellantis et la protection des consommateurs français
Déposée par
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Véhicule motorisé à l’arrêt
Déposée par
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
DONNER LA VOIX AUX CITOYENS DANS LE BUDGET 2026
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