Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Ebauche d'une Constitution pour une VIe République française
Déposée par
Commission des affaires sociales
Non à la publicité de marque d 'alcool sur les voitures (Santé addiction ,protection)
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Garantir un âge minimum renforcé pour accéder la présidence de la république française
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Marre des bouchons : ajoutons le principe de la tirette au code de la Route
Déposée par
Commission des affaires étrangères
Pétition pour définir un bien commun à la Fraternité
Déposée par
Commission des affaires économiques
Pour une vraie démocratie au tribunal de commerce : élargissons le vote à tous les chefs d'entreprises
Déposée par
Commission des affaires sociales
Loi chômeurs longue durée
Déposée par
Commission des affaires sociales
Révision du nouveau congé supplémentaire de naissance
Déposée par
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Inscrire dans la Constitution française le déficit public à 1 % du PIB
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Pour une politique de justice centrée sur la prévention, la réparation et l’égalité réelle
Déposée par
Commission des affaires sociales
Pour des jours fériés équitables pour tous : aucun droit perdu, aucun jour sacrifié !
Déposée par
Commission des affaires sociales
Proposition visant à garantir le bénéfice effectif des jours fériés pour tous les travailleurs, du secteur public comme du secteur privé
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