Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Pétition pour la Reconnaissance Juridique des Entités Naturelles comme Sujets de Droit
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Pour l'exigence d'un casier judiciaire vierge pour l'accès à tous les mandats électoraux.
Déposée par
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
CONTRE LA NICHE FISCALE DES JOURNALISTES
Déposée par
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Pour une fiscalité juste sur les pensions alimentaires (loi des finances 2026)
Déposée par Benoît VILLAUMIE
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Rendre la recherche française indépendante du Cloud américain
Déposée par
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Pour une réelle reconnaissance du métier d'ATSEM
Déposée par
Commission des affaires économiques
Cadmium dans nos aliments : pourquoi la France tolère-t-elle des niveaux plus élevés que ses voisins ?
Déposée par
Commission des affaires économiques
Non à l’abattage systématique de tout le troupeau Oui à une gestion sanitaire plus juste et proportionnée
Déposée par
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
pour des autoroutes gratuites et justes : ouvrons ensemble la réflexion
Déposée par
Commission des affaires économiques
AUTOCONSTRUCTION... jusqu'a 20 m2 libre ! et sans aucune formalité.
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Pour la publication des résultats des tests anti-drogue réalisés au sein des ministères
Déposée par
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Non à la suppression des 2 jours fériés, oui à la taxation de 2% des plus grandes fortunes Françaises !
Déposée par