Commission des affaires économiques
Pétition : Pour l'obligation de vérification de la correspondance Nom/RIB par les entreprises
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Création d'un dispositif national de cellules communales de prévention et de lutte contre le harcèlement des mineurs
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Limiter l’âge des candidats à la présidentielle à 60 ans
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Encadrement des tutelles et curatelles
Déposée par
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Pour une loi de programmation pluriannuelle de financement de l'adaptation de la France au changement climatique
Déposée par
Commission des affaires sociales
Pour une régulation pragmatique du cannabis : s'inspirer du modèle canadien pour assécher le trafic
Déposée par
Commission des affaires sociales
Fondation des Citoyens Sauveteurs - Cause Nationale
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Pétition pour que la mutualisation des mairies ne nécessite plus la fusion des noms de villes
Déposée par
Commission des affaires sociales
STOP a la discrimination de personnes en suivi Psy
Déposée par
Commission des affaires sociales
Pétition pour le droit à la santé publique.
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Pour renforcer le droit de contrôle du Parlement sur certaines décisions présidentielles
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Des élections municipales à la proportionnelle
Déposée par