Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Indépendance des procureurs : réformer enfin le statut des magistrats du parquet
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Commission des affaires économiques
Urgence climatique et sanitaire : pour un plan d'investissement massif et immédiat d'adaptation de nos infrastructures
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Commission des affaires économiques
Limitation du cadmium dans les engrais phosphatés
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Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Donnons une deuxième chance aux renards !
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Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Augmentation de la TAXE FONCIERE, encore et toujours !
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Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Crédit ou réduction d'impôt pour la stérilisation des chats domestiques
Déposée par
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Pour le remboursement des aides publiques par les entreprises qui vont mieux
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Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Pour la création d'un impôt "robot" correspondant aux cotisations patronales et sociales pour les entreprises qui utilisent des robots
Déposée par
Commission des affaires étrangères
Pour une escorte française et méditerranéenne de la Flottille humanitaire vers Gaza
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
DONNONS DES DROITS INALIENABLES ET NON OPPOSABLES A LA BIODIVERSITE
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Commission des affaires économiques
Pétition pour l'Adoption de la Toxicogénomique et la Cessation de l'Expérimentation et des Tests sur les Animaux
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
STOP A LA CHASSE A COURRE EN FRANCE
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