Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Ne laissons pas les victimes et leurs familles seules
Déposée par
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Pour le financement privé des Écoles publiques dans un but écologique
Déposée par
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Pour une loi conciliant durablement écologie et développement économique
Déposée par
Commission des affaires sociales
Pour un minimum de retraite et de pension d'invalidité à 1 500 € nets par mois, revalorisé chaque année et exonéré d'impôt
Déposée par
Commission des affaires économiques
Pour l'étiquetage obligatoire du mode d'abattage sur les produits carnés
Déposée par Cécile PINONCELY
Commission des affaires sociales
Nouveau mode de rémunération pour l'assurance chômage
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Discrimination : Pour une autre définition pénale
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
INSCRIRE DANS LA CONSTITUTION FRANÇAISE LA RECONNAISSANCE ENVERS LES HARKIS ET FAMILLES
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Pour la convocation des États généraux en vue d’une République confédérale fondée sur les fédérations libres et la démocratie directe.
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
ÉLUS … Mettez-vous d’accord !!
Déposée par
Commission des affaires sociales
Proposition de loi citoyenne sur la bonification retraite liée à l’assiduité professionnelle
Déposée par
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Pétition contre les chats qui tuent les oiseaux
Déposée par