Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Pour une modernisation technologique des fichiers régaliens et une relance du règlement CSAM au service de la protection de l'enfance
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Discrimination : pour une loi qui s'applique vraiment
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Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Rénover tous les bâtiments de police et militaires en France
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Commission des affaires sociales
Pension militaire de retraite. Gel ou désindexation
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Pour le respect de la démocratie, préservons le parrainage des candidats à la présidentielle.
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Commission des affaires sociales
Soins dentaires : non au désengagement de l'Assurance maladie et à la hausse des mutuelles
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Commission des affaires sociales
Suppression de la Caisse d'allocations familiales
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Retirer la croix du sommet du Panthéon
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Suppression de la maille administrative départementale
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Doublement rail de sécurité
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Rénovation des institutions de la Vème République
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Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Dette française : des "écogestes" pour sensibiliser les français
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