Commission des affaires étrangères
Pertinence en l'état actuel d'une reconnaissance de l'Etat de Palestine
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Peine de mort pour les crimes sur enfants
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Réforme du Régime Pénal des Crimes et Delits Sexuels contre les Enfants
Déposée par
Commission des affaires sociales
Pétition pour la légalisation des tests ADN à but généalogique en FRANCE
Déposée par
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Nationalisons Total Energies
Déposée par
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Pour une obligation de ferroutage des transports routiers internationaux en transit
Déposée par
Commission des affaires sociales
Contre les publicités pour les jeux d'argent: la publicité n'est pas un jeu
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
POUR UNE DÉMOCRATIE VIVANTE : RENDONS LE VOTE OBLIGATOIRE
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Mise en place de membres qualifiés et compétents pour le conseil constitutionnel par une élection publique.
Déposée par
Commission des affaires économiques
Volkswagen et le Dieselgate : un scandale toujours impuni en France !
Déposée par
Commission des affaires sociales
Création du Robot Cotisation et de la Contribution de Travail Automatisé (CTA)
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Demande de renoncement définitif à la proposition de loi n° 575 dite « Yadan » et à toute mesure équivalente
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