Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Gains de jeux
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Pour une clarification et une évolution des règles d’inéligibilité aux élections municipales
Déposée par
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Pour une correction sociale de la TVA par un mécanisme de restitution fiscale
Déposée par
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Instauration d’un dispositif volontaire de limitation de l’accès au crédit à la consommation
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Pour l’ouverture encadrée de FranceConnect à de nouveaux acteurs et usages numériques
Déposée par
Commission des affaires économiques
Crise énergétique ne doit pas signifier explosion incontrôlée des charges collectives.
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Commission des affaires sociales
Pour une Grande Loi de Fidélisation et d'Attractivité des Métiers du Soin !
Déposée par
Commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à abroger l'interdiction de recherche et d'exploitation des hydrocarbures (Modification de la Loi n° 2017-1839)
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
LOI JULES - L'EXCLUSION PARENTALE EST UN CRIME
Déposée par
Commission des affaires économiques
Plan « Souveraineté Énergie & Démocratie »
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Pour le renforcement des garanties procédurales et la protection effective des droits fondamentaux dans la justice pénale
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Sécurité , contrôle technique moto
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