Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Transparence sur Sainte-Soline : création d’une commission d’enquête parlementaire
Déposée par
Commission des affaires économiques
Pour le maintien de zones blanches en France
Déposée par
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Pour une réorientation écologique et sociale des politiques publiques face à l’urgence climatique
Déposée par
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Protégeons la culture française contre l'IA
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Pour que les recours juridiques contre les grands projets soient examinés dans un délai raisonnable
Déposée par
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Ultra Violence, d'où viens tu ?
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Pour une légalisation responsable : dépénalisation de l'usage et encadrement de la filière nationale du cannabis
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Pour l'abrogation de l'alinéa III. de l'article L. 435‑1 du code de la sécurité intérieure
Déposée par
Commission des affaires sociales
Pour une reconnaissance et une protection renforcée des droits parentaux : Construisons l’avenir de nos enfants et de notre société
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Gratuité d'une concession funéraire dans tous les cimétières de france
Déposée par
Commission des affaires sociales
légalisation du cannabis
Déposée par
Commission des affaires sociales
Pour l’interdiction de la cigarette sur les terrasses de cafés et restaurants
Déposée par