Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Pour un droit de pétition citoyenne plus efficace et plus démocratique
Déposée par
Commission des affaires sociales
« Travailler, cotiser, récupérer : pour une réforme du chômage et de la retraite »
Déposée par
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Établir une "damnatio memoriae"
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Chien de catégorie
Déposée par
Commission des affaires sociales
Réforme de la redistribution des revenus en France
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Pétition pour une démocratie vivante, une justice sociale et un avenir soutenable.
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Pour l’instauration d’un Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC) encadré
Déposée par
Commission des affaires étrangères
Asile politique pour le Capitaine Paul Watson
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Pour une justice indépendante et une information responsable
Déposée par
Commission des affaires sociales
"Droit à la rémission accompagnée" pour les anciens malades du cancer
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Amendes au pourcentage des revenus
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Fixer un âge maximal de 70 ans pour se présenter à une fonction élective, avec dérogation encadrée
Déposée par