Commission des affaires économiques
Agricultures Biocycling Vegan et labellisation des aliments bruts Vegan en France
Déposée par
Commission des affaires économiques
Instaurer un bail d’usage de 80 ans pour les acquéreurs étrangers non-résidents et financer l’habitat rural
Déposée par
Commission des affaires sociales
Trimestres cotisés en plus
Déposée par
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Moderniser la fonction publique en réduisant la bureaucratie inutile
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Êtes-vous pour la castration chimique obligatoire des prédateurs sexuels ? Soutenez ce projet de loi !
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Augmenter les amendes routières pour une meilleure sécurité sur nos routes
Déposée par
Commission des affaires sociales
Faire de la journée internationale des droits des femmes un jour férié
Déposée par
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Pour des rythmes scolaires adaptés : moins de fatigue, plus d’efficacité, plus d’activités sportives et culturelles !
Déposée par
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Pour la suppression des logements de fonction gratuits injustifiés dans l’Éducation nationale
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
DISSOLUTION DE L'IGGN ET L'IGPN - Pour la création d’une autorité réellement indépendante de contrôle des forces de l’ordre
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Pour une proposition de loi sur la mise à disposition gratuite de salle communales adaptables et la présence d’un agent de l’Etat dans le cadre de fun
Déposée par
Commission des affaires économiques
Dermatose Nodulaire Contagieuse (DNC) : protéger la santé animale sans détruire le patrimoine vivant
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