Commission des affaires économiques
Non à l'abattage systématique des vaches saines suite à la DNC
Déposée par
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Alerte sanitaire et environnementale contre la loi de "simplification de la vie économique
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Lancement procédure de destitution du Président de la République française
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Castration chimique pour les récidivistes condamnés pour viol
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Loi anti squatteur
Déposée par
Commission des affaires sociales
BILAN PSYCHIATRIQUE OBLIGATOIRE ET REMBOURSÉ
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Tous pour un référendum d'initiative citoyenne
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Inscription des 5 semaines de congés payés et des 11 jours féries dans la constitutions
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Pour la suppression des indemnités journalières des sénateurs et des députés qui ne votent pas les lois
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Pour la fin des privilèges des anciens dirigeants : exigeons l'égalité et la transparence pour les ministres et les parlementaires
Déposée par
Commission des affaires sociales
POUR UN FINANCEMENT ACCRU ET LA CREATION DE NOUVEAUX ETABLISSEMENTS DEDIES AUX ADULTES HANDICAPES EN FRANCE
Déposée par
Commission des affaires économiques
Pour l’interdiction des importations ne respectant pas nos normes
Déposée par